Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site metaboscore.fr (ci-après « le Site ») sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

  • Franck DEBOUVERIE, exerçant sous le nom commercial Fast Digital Creation, entrepreneur individuel (EI)
  • Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
  • Téléphone : +33 7 43 76 36 00
  • Email : contact@metaboscore.fr
  • SIRET : 511 005 498 00023
  • N° de TVA intracommunautaire : FR85511005498
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS Paris)
  • Directeur de la publication : Franck Debouverie

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Shopify Inc.
  • 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fast Digital Creation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

La dénomination METABOSCORE fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Fast Digital Creation.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, à exercer auprès de franck.debouverie@fastcreationdigital.fr.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Fast Digital Creation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité, et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité des informations et services.

8. Contact

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