Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site metaboscore.fr (ci-après « le Site »).
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Franck Debouverie, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Fast Digital Creation et la marque MetaboScore®, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le SIRET 511 005 498 00023, TVA intracommunautaire FR85511005498, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « MetaboScore », « Nous ») et toute personne physique effectuant un achat sur le Site en qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après « le Client »).
Le Service Client de MetaboScore est joignable :
- par email : contact@metaboscore.fr ;
- par téléphone : +33 7 43 76 36 00 ;
- par courrier : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
La validation d'une commande sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander. Si le Client refuse tout ou partie des présentes CGV, il ne doit pas passer commande sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Produits proposés à la vente
MetaboScore commercialise une gamme de compléments alimentaires (MetaboScore® Énergie, MetaboScore® Équilibre, MetaboScore® Silhouette). Les photographies et visuels présentés sur le Site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MetaboScore.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, conseils d'utilisation, précautions d'emploi, allégations) sont indiquées sur sa fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
2.1. Mise en garde réglementaire compléments alimentaires
Conformément au décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, il est rappelé que les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants. Ne pas dépasser la dose journalière indiquée sur l'étiquetage.
2.2. Nature non médicale du MetaboScore®
Le MetaboScore® est un indicateur de bien-être fondé sur des informations déclarées par le Client. Il ne constitue en aucun cas un diagnostic médical, un avis médical ni une prescription, et ne dispense pas d'une consultation auprès d'un professionnel de santé. Les informations et recommandations fournies sur le Site le sont à titre purement informatif.
Les témoignages et avis clients présentés sur le Site correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultat identique pour tout autre Client.
2.3. Précautions d'emploi et avis médical recommandé
Compte tenu de leur composition, les produits peuvent présenter des risques en cas d'incompatibilité (intolérances, allergies) ou de mauvaise utilisation. Avant toute prise d'un produit, l'avis d'un professionnel de santé est recommandé, en particulier pour :
- les femmes enceintes ou allaitantes ;
- les personnes suivant un traitement médical ;
- les personnes atteintes d'une pathologie spécifique (rénale, cardiaque, diabète, etc.) ;
- les personnes présentant des intolérances ou allergies alimentaires ;
- toute personne ayant un doute sur son état de santé ou sur la compatibilité d'un produit avec son métabolisme.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité d'un produit avec sa situation personnelle avant de passer commande et de respecter les conseils d'utilisation indiqués. MetaboScore ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à ces conseils, ni des dommages qui pourraient en résulter.
2.4. Zone de vente
Les produits sont proposés à la vente pour la France métropolitaine. Toute commande vers une autre zone de livraison indiquée le cas échéant dans le tunnel de commande fait du Client l'importateur des produits concernés.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande. MetaboScore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Une remise de 10 % peut être appliquée aux formules d'abonnement, selon les conditions affichées sur le Site au moment de la souscription.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est réputée conclue à la date d'envoi, par MetaboScore, de l'e-mail de confirmation de commande au Client. MetaboScore se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.
Lorsque la commande porte sur un abonnement, celui-ci se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation par le Client dans les conditions indiquées sur le Site ou par simple demande auprès du Service Client.
5. Paiement
Le prix est exigible en totalité au jour de la commande (ou, en cas d'abonnement, à chaque échéance de renouvellement). Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement tiers (notamment Shopify Payments). MetaboScore n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, qui sont directement traitées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative annoncée, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par cet article, après avoir mis MetaboScore en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à réception et à signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé ou erroné) au Service Client dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de retour.
Le Client informe MetaboScore de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@metaboscore.fr ou courrier).
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — ce qui est le cas des compléments alimentaires une fois leur emballage ouvert.
8. Retours et remboursements
Au-delà du délai légal de rétractation, MetaboScore accepte, à titre commercial, les demandes de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être non ouvert, scellé et dans son emballage d'origine, accompagné de la preuve d'achat. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, un complément alimentaire descellé ou entamé ne peut, en aucun cas, être ni retourné ni remboursé, quel que soit le motif invoqué. Les articles en promotion et les cartes-cadeaux ne sont pas non plus repris.
Toute demande de retour doit être adressée préalablement au Service Client (contact@metaboscore.fr), qui indiquera au Client la marche à suivre et l'adresse de retour. Les articles renvoyés sans demande préalable ne seront pas acceptés.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, MetaboScore rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle MetaboScore est informée de la décision de rétractation ou reçoit le produit retourné (le délai le plus tardif étant retenu) — en pratique, MetaboScore s'efforce de traiter les remboursements sous 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
En cas de produit défectueux, endommagé ou erroné à la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client dès réception afin qu'une solution (échange, remboursement) soit trouvée sans frais pour le Client.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit pour un Client consommateur ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Service Client et fournir la preuve d'achat correspondante.
10. Responsabilité
MetaboScore ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits proposés sur le Site. Les décisions prises par le Client sur la base des informations disponibles sur le Site relèvent de sa seule responsabilité. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du Client, qui reste libre de consulter un professionnel de santé avant toute prise.
La responsabilité de MetaboScore ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
La dénomination MetaboScore®, les logos, textes, visuels et l'ensemble des éléments présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Fast Digital Creation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, voir les mentions légales.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se référer.
13. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Service Client, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui lui garantissent le droit de saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
MetaboScore® est un indicateur de bien-être basé sur des informations déclarées. Il ne constitue pas un diagnostic médical et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.